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Conditions générales de vente

En vigueur au 11 novembre 2026. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

1. Prestataires

Le coaching sportif au domicile des particuliers est assuré par Tom Guillemin, entrepreneur individuel (« l’EI »). Toutes les autres prestations, pour les particuliers comme pour les professionnels, sont assurées par SPIRA NOVA, SASU (« Spira Nova ») : bilan et suivi postural, séances hors domicile, accompagnement des dirigeants et des sportifs, interventions en entreprise. Leurs coordonnées figurent dans les mentions légales. Le prestataire est indiqué sur chaque devis et chaque facture.

2. Prix et TVA

  • Coaching à domicile (EI) : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les tarifs sont présentés lors de l’appel de découverte, puis repris dans un devis personnalisé remis gratuitement avant toute prestation.
  • Prestations de Spira Nova : TVA au taux en vigueur. Les prix indiqués aux particuliers sont toutes taxes comprises. Pour les professionnels, ils sont hors taxes et la TVA s’y ajoute.

Le prix applicable est celui affiché sur le site ou indiqué sur le devis au jour de la commande.

3. Commande

La commande est conclue par l’acceptation écrite d’un devis ou d’une proposition, par e-mail ou sur place. Elle vaut acceptation des présentes conditions. Pour les professionnels, les conditions particulières du devis priment.

4. Santé et sécurité

Le client déclare être apte à une activité physique. Il signale avant la première séance, puis à tout moment, tout problème de santé, blessure, traitement ou grossesse. En cas de doute, le prestataire peut demander un avis médical avant de commencer ou de poursuivre, et adapter ou interrompre une séance. Le client suit les consignes et signale toute douleur.

Pour le coaching à domicile, le client met à disposition un espace dégagé et adapté à la séance.

Les prestations relèvent de l’entraînement et de l’éducation au mouvement. Elles ne sont pas médicales et ne remplacent pas un avis médical. Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens : aucun résultat n’est garanti.

5. Paiement

  • Coaching à domicile : par l’avance immédiate de l’Urssaf (prélèvement de la part restant due), ou par carte bancaire, virement ou espèces. Si l’avance immédiate ne peut pas être utilisée, le client règle la totalité du prix ; le crédit d’impôt s’applique alors selon les règles fiscales.
  • Bilan postural : le jour du bilan, par carte bancaire, virement ou espèces.
  • Suivi postural : chaque mois, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via un prestataire de paiement sécurisé.
  • Professionnels : à 30 jours date de facture. Tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

En cas d’impayé, le prestataire peut suspendre les prestations jusqu’au règlement.

6. Bilan et suivi postural (Spira Nova)

  • Bilan postural : 75 à 90 minutes, compte rendu et première routine. 150 € TTC au cabinet, 175 € TTC au domicile du client.
  • Suivi postural d’un an : 12 mois, 79 € TTC par mois, premier mois offert. Il comprend 5 contrôles d’une heure au cabinet, un retour sur vidéo chaque mois et un bilan final. Le prix reste le même pendant toute la durée du suivi.
  • Engagement : les 6 premiers mois, mois offert compris, soit 395 € TTC minimum. Ensuite, le suivi peut être arrêté à tout moment, par e-mail, avant la prochaine échéance. Il prend fin automatiquement au bout de 12 mois, sans reconduction.
  • Sortie anticipée : pendant l’engagement, uniquement pour un motif légitime justifié (déménagement rendant les contrôles impossibles, ou raison de santé empêchant de poursuivre). Les mensualités cessent à la fin du mois en cours.
  • Les contrôles et retours non utilisés du fait du client ne sont ni reportés au-delà des 12 mois, ni remboursés.
  • Semelles : non incluses. Elles sont fournies et facturées par un tiers.
  • Mineurs (à partir de 10 ans) : le contrat est conclu par un parent, présent aux séances.

7. Annulation et retard

  • Par le client : une séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 24 heures avant. Passé ce délai, ou en cas d’absence, elle est due (un contrôle du suivi est considéré comme réalisé), sauf force majeure justifiée. En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure prévue.
  • Par le prestataire : s’il doit annuler (maladie, force majeure), la séance est reportée sans frais, à une date convenue ensemble.

8. Droit de rétractation (particuliers)

Le particulier qui conclut un contrat à distance (par e-mail ou en ligne) ou à son domicile peut se rétracter sans motif dans les 14 jours suivant sa conclusion, par une déclaration claire envoyée à contact@tomguillemin.com. Il est remboursé sous 14 jours. Un contrat conclu au cabinet n’ouvre pas de droit de rétractation.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai, il paie la part déjà réalisée. Une prestation entièrement réalisée, comme un bilan, ne peut plus faire l’objet d’une rétractation.

Modèle de rétractation — À l’attention de Tom Guillemin ou de SPIRA NOVA, contact@tomguillemin.com : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : … Commandée le : … Nom et adresse : … Date : …

9. Responsabilité et assurance

Le prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d’informations de santé non communiquées ou de consignes non respectées. Tom Guillemin EI et Spira Nova SASU sont chacun assurés en responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF.

10. Fin du contrat pour manquement

En cas d’impayé persistant après relance, ou de comportement mettant en cause la sécurité ou le respect des personnes, le prestataire peut mettre fin au contrat par écrit. Les sommes dues pour les prestations réalisées et la période d’engagement restent dues.

11. Données personnelles

Les données sont traitées selon la politique de confidentialité. Les photos et vidéos de suivi servent uniquement au suivi du client.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Tom Guillemin (EI) et SPIRA NOVA adhèrent chacun au Service du Médiateur de la consommation de la Société Médiation Professionnelle (SMP), dont les coordonnées sont les suivantes : Société Médiation Professionnelle, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du prestataire concerné, le Service du Médiateur de la consommation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti, par voie électronique sur le site : www.mediateur-consommation-smp.fr, ou par voie postale à l’adresse ci-dessus.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux du ressort du siège du prestataire.