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En vigueur au 11 novembre 2026. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Le coaching sportif au domicile des particuliers est assuré par Tom Guillemin, entrepreneur individuel (« l’EI »). Toutes les autres prestations, pour les particuliers comme pour les professionnels, sont assurées par SPIRA NOVA, SASU (« Spira Nova ») : bilan et suivi postural, séances hors domicile, accompagnement des dirigeants et des sportifs, interventions en entreprise. Leurs coordonnées figurent dans les mentions légales. Le prestataire est indiqué sur chaque devis et chaque facture.
Le prix applicable est celui affiché sur le site ou indiqué sur le devis au jour de la commande.
La commande est conclue par l’acceptation écrite d’un devis ou d’une proposition, par e-mail ou sur place. Elle vaut acceptation des présentes conditions. Pour les professionnels, les conditions particulières du devis priment.
Le client déclare être apte à une activité physique. Il signale avant la première séance, puis à tout moment, tout problème de santé, blessure, traitement ou grossesse. En cas de doute, le prestataire peut demander un avis médical avant de commencer ou de poursuivre, et adapter ou interrompre une séance. Le client suit les consignes et signale toute douleur.
Pour le coaching à domicile, le client met à disposition un espace dégagé et adapté à la séance.
Les prestations relèvent de l’entraînement et de l’éducation au mouvement. Elles ne sont pas médicales et ne remplacent pas un avis médical. Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens : aucun résultat n’est garanti.
En cas d’impayé, le prestataire peut suspendre les prestations jusqu’au règlement.
Le particulier qui conclut un contrat à distance (par e-mail ou en ligne) ou à son domicile peut se rétracter sans motif dans les 14 jours suivant sa conclusion, par une déclaration claire envoyée à contact@tomguillemin.com. Il est remboursé sous 14 jours. Un contrat conclu au cabinet n’ouvre pas de droit de rétractation.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai, il paie la part déjà réalisée. Une prestation entièrement réalisée, comme un bilan, ne peut plus faire l’objet d’une rétractation.
Modèle de rétractation — À l’attention de Tom Guillemin ou de SPIRA NOVA, contact@tomguillemin.com : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : … Commandée le : … Nom et adresse : … Date : …
Le prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d’informations de santé non communiquées ou de consignes non respectées. Tom Guillemin EI et Spira Nova SASU sont chacun assurés en responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF.
En cas d’impayé persistant après relance, ou de comportement mettant en cause la sécurité ou le respect des personnes, le prestataire peut mettre fin au contrat par écrit. Les sommes dues pour les prestations réalisées et la période d’engagement restent dues.
Les données sont traitées selon la politique de confidentialité. Les photos et vidéos de suivi servent uniquement au suivi du client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Tom Guillemin (EI) et SPIRA NOVA adhèrent chacun au Service du Médiateur de la consommation de la Société Médiation Professionnelle (SMP), dont les coordonnées sont les suivantes : Société Médiation Professionnelle, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du prestataire concerné, le Service du Médiateur de la consommation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti, par voie électronique sur le site : www.mediateur-consommation-smp.fr, ou par voie postale à l’adresse ci-dessus.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux du ressort du siège du prestataire.
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